Accessibilité

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L'accessibilité numérique consiste à rendre les sites web, applications et contenus numériques utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Elle garantit que chacun puisse percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web, quelles que soient ses capacités.

L'accessibilité numérique n'est pas seulement une exigence technique ou légale, c'est avant tout une démarche éthique d'inclusion et d'égalité des chances.

Qui est concerné ?

L'accessibilité numérique concerne un large éventail de personnes :

Personnes avec des déficiences visuelles

• Personnes aveugles utilisant des lecteurs d'écran
• Personnes malvoyantes ayant besoin d'agrandir le texte ou de modifier les contrastes
• Personnes daltoniennes ayant des difficultés à distinguer certaines couleurs

Personnes avec des déficiences auditives

• Personnes sourdes ayant besoin de sous-titres pour les contenus audio et vidéo
• Personnes malentendantes nécessitant des transcriptions textuelles

Personnes avec des déficiences motrices

• Personnes utilisant des dispositifs d'entrée alternatifs (commandes vocales, trackball, etc.)
• Personnes ayant des difficultés à utiliser une souris et naviguant au clavier

Personnes avec des déficiences cognitives

• Personnes ayant des troubles de l'attention ou de la concentration
• Personnes dyslexiques ou ayant des difficultés de lecture
• Personnes ayant des difficultés d'apprentissage

Tous les utilisateurs

L'accessibilité bénéficie également aux :

• Personnes utilisant des appareils mobiles ou des connexions lentes
• Personnes âgées dont les capacités changent avec l'âge
• Personnes en situation de handicap temporaire (bras cassé, etc.)
• Personnes utilisant le web dans des environnements particuliers (luminosité forte, sans son, etc.)

Les standards d'accessibilité

WCAG (Web Content Accessibility Guidelines)

Les WCAG sont les directives internationales développées par le W3C (World Wide Web Consortium). Elles s'articulent autour de quatre principes fondamentaux :

• Perceptible : Les informations et les composants de l'interface utilisateur doivent être présentés de manière à ce que les utilisateurs puissent les percevoir.
• Utilisable : Les composants de l'interface utilisateur et la navigation doivent être utilisables par tous.
• Compréhensible : Les informations et l'utilisation de l'interface utilisateur doivent être compréhensibles.
• Robuste : Le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une large variété d'agents utilisateurs, y compris les technologies d'assistance.

RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité)

En France, le RGAA est la méthode officielle pour vérifier la conformité aux exigences d'accessibilité. Il s'agit de la déclinaison opérationnelle des WCAG adaptée au contexte légal français. Le RGAA est structuré en :

• 13 thématiques (images, tableaux, formulaires, navigation, etc.)
• 106 critères de contrôle qui permettent de vérifier si une page web est conforme
• 3 niveaux de conformité : A (minimal), AA (standard), AAA (optimal)

La version actuelle (RGAA 4.1) est alignée avec les WCAG 2.1 et inclut des critères spécifiques au contexte français.

Cadre légal en France

L'accessibilité numérique est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires :

• Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Article 47 de la loi de 2005, modifié par la loi pour une République numérique de 2016
• Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité des services de communication au public en ligne
• Directive européenne 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
• Directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act) qui étend les obligations d'accessibilité au secteur privé

Cadre légal actuel

En France, l'accessibilité numérique est encadrée par :

• La loi Handicap du 11 février 2005
• Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019
• La directive européenne European Accessibility Act (loi 2023-171 du 9 mars 2023)

Organismes concernés

Trois catégories d'organisations sont soumises aux obligations d'accessibilité :

• Organismes publics :
  • L'État et ses services
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics
  • Les services de communication au public en ligne
• Organismes privés chargés d'une mission de service public :
  • Sociétés de transport
  • Offices de tourisme
  • Autres délégataires de service public
• Entreprises privées :
  • Entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 250 millions d'euros
  • À partir du 28 juin 2025 : prestataires de services numériques (e-commerce, services en ligne, etc.)

Obligations légales

Les acteurs concernés doivent :

• Conformité technique : Rendre leurs sites et services numériques conformes au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), aligné sur la norme européenne EN 301 549
• Documentation obligatoire :
  • Publier une déclaration d'accessibilité précisant le niveau de conformité
  • Mettre en place un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (maximum 3 ans)
  • Établir un plan d'action annuel
• Communication : Proposer un moyen de contact pour signaler les difficultés rencontrées

Sanctions et contrôles

En cas de non-conformité, les organisations s'exposent à :

• Des sanctions pouvant aller jusqu'à 50 000 €
• Des risques juridiques en cas de plaintes pour discrimination
• Une publication sur la liste des organismes non conformes

Les bénéfices de l'accessibilité numérique

Comment rendre son site accessible ?

Les bonnes pratiques essentielles

• Structure HTML sémantique : Utiliser les balises HTML appropriées (titres, listes, etc.)
• Alternatives textuelles : Fournir des descriptions pour les images et médias
• Contraste suffisant : Assurer une lisibilité optimale entre texte et fond
• Navigation au clavier : Permettre l'utilisation complète sans souris
• Formulaires accessibles : Étiqueter correctement les champs et gérer les erreurs
• Texte redimensionnable : Permettre l'agrandissement sans perte de fonctionnalité
• Sous-titres et transcriptions : Pour les contenus audio et vidéo
• Design responsive : S'adapter à tous les appareils et tailles d'écran

La démarche d'accessibilité

1. Audit initial : Évaluer le niveau d'accessibilité actuel
2. Plan d'action : Prioriser les corrections à apporter
3. Formation : Sensibiliser les équipes aux enjeux et techniques
4. Mise en conformité : Appliquer les corrections nécessaires
5. Tests utilisateurs : Vérifier avec des personnes en situation de handicap
6. Déclaration d'accessibilité : Communiquer sur le niveau atteint
7. Veille continue : Maintenir l'accessibilité dans le temps

Comment Akiscan vous aide

Notre outil vous accompagne dans votre démarche d'accessibilité :

• Analyse automatique de votre site selon les critères WCAG 2.1 (niveaux A et AA)
• Détection des problèmes d'accessibilité
• Recommandations personnalisées pour améliorer votre score
• Suivi de votre progression dans le temps
• Documentation pédagogique sur les bonnes pratiques