Accessibilité numérique
L'accessibilité numérique consiste à rendre les sites web, applications et contenus numériques utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap.
Elle garantit que chacun puisse percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web, quelles que soient ses capacités. Ce n'est pas seulement une exigence technique ou légale, c'est avant tout une démarche éthique d'inclusion et d'égalité des chances.
Tester l'accessibilité de mon sitePublics concernés
L'accessibilité numérique concerne un large éventail de personnes, de situations et d'usages.
Les plus répandus. Ils regroupent les déficiences visuelles (cécité, malvoyance, daltonisme) et auditives (surdité, malentendance). En France, près de 6 millions de personnes sont sourdes ou malentendantes, et 2 millions présentent un trouble de la vision.
Ils touchent la motricité des membres supérieurs et/ou inférieurs. Les personnes concernées peuvent naviguer au clavier, à la voix ou via des dispositifs d'entrée alternatifs plutôt qu'à la souris.
Ils se caractérisent par des limitations des facultés intellectuelles et cognitives, du langage et des interactions sociales. Ils nécessitent des contenus clairs, simples et bien structurés.
Conséquence de maladies psychiques (anxiété, TOC, bipolarité…), ils touchent près d'1 Français sur 5. Ils peuvent être durables ou épisodiques et nécessitent une navigation stable et prévisible.
Ils regroupent les troubles de l'attention, de la mémoire, du langage et de l'apprentissage (troubles Dys, etc.). Ils n'impliquent pas de déficience intellectuelle mais des difficultés à mobiliser certaines capacités.
L'accessibilité bénéficie aussi aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap temporaire et à toute personne naviguant dans des conditions difficiles.
Standards
Les WCAG sont les directives internationales développées par le W3C (World Wide Web Consortium). Elles s'articulent autour de quatre principes fondamentaux :
En France, le RGAA est la méthode officielle pour vérifier la conformité aux exigences d'accessibilité. Il s'agit de la déclinaison opérationnelle des WCAG adaptée au contexte légal français.
Cadre légal
En France, la réglementation nationale en matière d'accessibilité numérique a évolué depuis 2005.
L'accessibilité numérique devient obligatoire pour les sites web du secteur public avec l'article 47 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Publication du décret d'application relatif au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) version 2. Les sites de l'État ont deux ans pour se mettre en conformité, les collectivités ont un délai supplémentaire d'un an.
Publication de l'arrêté du 29 avril 2015 qui approuve la version 3 du RGAA.
L'article 106 de la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique met à jour l'article 47 et étend l'obligation au secteur privé sous condition de chiffre d'affaires.
Publication du décret n° 2019-768 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. Transposition du cadre réglementaire européen.
Publication de l'arrêté du 20 septembre 2019 introduisant la version 4 du RGAA, qui change de nom pour devenir Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
L'article 16 de la loi n° 2023-171 transpose la directive européenne 2019/882 relative à l'accessibilité des produits et services, applicable à partir du 28 juin 2025.
L'ordonnance n° 2023-859 modifie l'article 47 et crée l'article 47-1. Des sanctions renforcées pour le secteur public et la mise en place de l'Arcom sont prévues.
Publication du décret n° 2023-931 et de l'arrêté du 9 octobre 2023. Ils définissent les modalités opérationnelles de la directive européenne et étendent certaines obligations.
Entrée en vigueur du décret d'application de la loi du 9 mars 2023. Les nouvelles obligations de l'European Accessibility Act deviennent applicables.
Si le statut de conformité RGAA du site ou de l'application n'est pas affiché sur la page d'accueil, alors une sanction administrative, renouvelable tous les 6 mois, est prévue.
En cas d'infraction constatée, cette sanction peut atteindre 25 000 € maximum par site. Depuis le 6 septembre 2023, le secteur public est passible d'une sanction pouvant atteindre 50 000 €. Pour les entreprises privées soumises à l'European Accessibility Act, les sanctions sont de 7 500 €, puis 15 000 € en cas de récidive.
Impacts positifs
Garantir l'accès à l'information et aux services numériques pour tous les citoyens, sans discrimination.
Se mettre en conformité avec les législations nationales et européennes, évitant ainsi d'éventuelles sanctions.
Toucher les 16% de la population mondiale vivant avec un handicap, représentant un marché significatif.
Améliorer le positionnement dans les moteurs de recherche, qui favorisent les sites bien structurés et accessibles.
Offrir une navigation plus intuitive et efficace pour tous les utilisateurs, pas seulement ceux en situation de handicap.
Améliorer la qualité du code, la maintenance et la robustesse du site sur tous les appareils.
Actions concrètes
Les bonnes pratiques essentielles permettent déjà d'améliorer fortement l'expérience des personnes concernées.