Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site akiscan.fr, édité par Akiweb.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

2. Accès au service

L'accès au site est gratuit. L'utilisation du service d'analyse nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Création de compte et obligations de l'utilisateur

Pour utiliser le service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Mettre à jour ses informations en cas de modification
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Respecter les limites d'utilisation du service (5 analyses par jour pour les utilisateurs connectés)
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Description du service

Akiscan propose un service d'analyse automatique de l'accessibilité numérique (conformité RGAA) et de la performance environnementale (éco-conception) des sites web.

Les analyses sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer une évaluation complète et approfondie par des experts qualifiés.

Les résultats des analyses sont conservés pendant 30 jours, puis supprimés automatiquement.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Akiweb ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Le site Akiscan fournit des analyses à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des conséquences de l'utilisation des résultats d'analyse
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'impossibilité temporaire d'accéder au service
• Des erreurs ou omissions dans les analyses fournies

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à tout moment, notamment en supprimant son compte depuis son espace utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@akiweb.fr